Informations légales et conditions d'utilisation

Politique de confidentialité

Conditions d'utilisation

Accord de niveau de service

Accord de traitement des données

Informations légales

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 24 juin 2021

Définition et nature des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de la solution logicielle ViaSay (ci-après la « Solution »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir certaines de vos données personnelles afin de vous permettre d’accéder aux services proposés via le Site.

Le terme « données personnelles » désigne toute information permettant d’identifier une personne, ce qui inclut notamment votre prénom, nom de famille, adresse e-mail, numéros de téléphone, données relatives à votre utilisation de la Solution, ainsi que toute autre information que vous choisissez de nous communiquer.

Finalité de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer des moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données personnelles dans le strict respect de vos droits.

À ce titre, nous vous informons que nous collectons et traitons vos données personnelles dans le respect de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), ainsi que du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »), applicable depuis le 25 mai 2018.

Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société VIASAY, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 984 651 117, dont le siège social est situé 152 boulevard Pereire, 75017 Paris, France (ci-après « nous » ou « notre société »).

Collecte des données personnelles

Fondements juridiques du traitement :

  • Notre intérêt légitime, résultant de la fourniture volontaire de vos données lorsque vous visitez le Site, dans le but de répondre à vos demandes concernant nos Services ;

  • Votre consentement, notamment pour l’utilisation des cookies fonctionnels, marketing et analytiques (cf. article « Cookies ») ;

  • L’exécution du contrat auquel vous êtes partie dans le cadre de l’utilisation de nos Services.

Finalités du traitement :

Vos données sont traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • Gérer votre accès aux Services proposés sur le Site et leur utilisation ;

  • Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients : contrats, commandes, livraisons, factures, programmes de fidélité, suivi de la relation client ;

  • Constituer un fichier d’utilisateurs, de clients et prospects ;

  • Vous adresser des newsletters, invitations et offres promotionnelles (possibilité de refus lors de la collecte) ;

  • Produire des statistiques commerciales et d’usage des services ;

  • Organiser des jeux concours, tirages au sort ou toute opération promotionnelle (hors jeux d’argent réglementés) ;

  • Gérer les avis des clients ;

  • Gérer les impayés et les contentieux éventuels ;

  • Personnaliser nos réponses à vos demandes d’informations ;

  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Lors de la collecte, nous vous précisons si les données demandées sont obligatoires ou facultatives. Les données obligatoires sont nécessaires à la fourniture des Services. Le refus de fournir ces données peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Destinataires des données

Sont seules habilitées à accéder à vos données personnelles :

  • Les membres de notre personnel ;

  • Nos sous-traitants ;

  • Les autorités compétentes, lorsque la loi l’exige (autorités judiciaires, administratives ou fiscales).

Transfert ou vente des données personnelles

Vos données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées à des tiers.

Durée de conservation des données

  • Gestion des clients : durée strictement nécessaire à la relation commerciale ;

  • Prospection commerciale : 3 ans à compter de la fin de la relation ou du dernier contact ;

  • Documents justificatifs (contrats, etc.) : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ;

  • Pièces d’identité (exercice de droits) :

    • 1 an pour l’exercice des droits d’accès ou de rectification,

    • 3 ans pour l’exercice du droit d’opposition.

  • Gestion des oppositions : conservation des informations pendant 3 ans à compter de l’exercice du droit ;

  • Cookies : 13 mois maximum.

Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données, et empêcher tout accès non autorisé.

Hébergement

Vos données sont stockées sur les serveurs de la société Amazon Web Services, situés à Francfort, Allemagne, au sein de l’Union européenne.

Cookies

Des cookies sont déposés sur votre navigateur afin de :

  • Faciliter votre navigation (cookies fonctionnels) ;

  • Mesurer l’audience du site (cookies analytiques, comme Google Analytics) ;

  • Afficher des publicités personnalisées (cookies marketing).

Les cookies marketing et analytiques ne sont déposés qu’avec votre consentement. Vous pouvez les accepter ou les refuser, et modifier vos préférences à tout moment dans les paramètres de votre navigateur.

Accès à vos données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès, rectification, suppression de vos données ;

  • Opposition au traitement pour motif légitime ;

  • Limitation du traitement dans certains cas ;

  • Portabilité des données ;

  • Définition du sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant à :
📧 compta@viasay.io
📬 152 boulevard Pereire, 75017 Paris, France

Droit de réclamation

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation.

Droit à la portabilité

Vous avez le droit de récupérer les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ce droit s’exerce gratuitement, notamment à la clôture de votre compte.

Droit relatif aux données post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, la suppression et la communication de vos données après votre décès, soit de manière générale via un tiers de confiance agréé, soit spécifiquement auprès de nous (via les contacts mentionnés ci-dessus).

Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité. Toute modification prendra effet dès sa publication. En continuant d’utiliser le Site, vous acceptez la version mise à jour. En cas de désaccord, vous devez cesser d’utiliser nos Services.

Date d’entrée en vigueur

Politique mise à jour le 24 juin 2021.

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Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 24 juin 2021

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Le terme « données personnelles » désigne toute information permettant d’identifier une personne, ce qui inclut notamment votre prénom, nom de famille, adresse e-mail, numéros de téléphone, données relatives à votre utilisation de la Solution, ainsi que toute autre information que vous choisissez de nous communiquer.

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À ce titre, nous vous informons que nous collectons et traitons vos données personnelles dans le respect de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), ainsi que du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »), applicable depuis le 25 mai 2018.

Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société VIASAY, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 984 651 117, dont le siège social est situé 152 boulevard Pereire, 75017 Paris, France (ci-après « nous » ou « notre société »).

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  • Notre intérêt légitime, résultant de la fourniture volontaire de vos données lorsque vous visitez le Site, dans le but de répondre à vos demandes concernant nos Services ;

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  • Les membres de notre personnel ;

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    • 3 ans pour l’exercice du droit d’opposition.

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